Justice du XXIè siècle : les 18 propositions
15 mai 2014
18 propositions pour une Justice du XXIème siècle ont été formulées par le notariat.
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Tarif des notaires
15 mai 2014
Le décret n° 2011-188 du 17 février 2011 a été publié au Journal officiel du 19 février 2011.
L’Annuaire Européen des Notaires
15 mai 2014
Trouver un notaire qui parle votre langue grâce à l’Annuaire Européen des Notaires !
Le droit des couples en Europe
15 mai 2014
Le site www.coupleseurope.eu met à la disposition des citoyens le droit en vigueur dans les 27 états membres.
La conservation des hypothèques est devenue le service de la publicité foncière
15 mai 2014
Désormais, les conservateurs des hypothèques sont supprimés. L’Etat reprend la responsabilité attachée à l’exercice de cette fonction.
Argent, logement : comment aider un proche sans faire d'erreur ?
15 mai 2014
Argent, logement : comment aider un proche sans faire d'erreur ? Les notaires répondent.
Note de conjoncture immobilière des notaires de france / N23
15 mai 2014
4ème trim. 2013 : les prix des logements anciens en France ont baissé sur un an de 1,7% selon l'indice Notaires-INSEE.
Célébration du 10ème anniversaire du Centre sino-français
15 mai 2014
Le Centre sino-français de Formation et d’Echanges notariaux et juridiques à Shanghai célèbre ses 10 ans !
5 siècles d'archives notariales : l'exposition
15 mai 2014
Les Archives Nationales présenteront du 12 avril au 16 juillet une exposition inédite, à l’Hôtel de Soubise.